Billets taggés avec : droits d’auteur


Vers la création d’une nouvelle exception aux droits d’auteur ? Ou l’obligation de la recherche d’un juste équilibre entre droits d’auteur et liberté d’expression

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 mai 2015, pourvoi n° 2013/13-27391 Mots-clés : Droits d’auteur – exception de « fair use » – balance des intérêts et recherche d’un juste équilibre entre droits d’auteur et liberté d’expression Décision : La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a récemment rendu une décision potentiellement importante en matière de […]


Réaffirmation de l’impérieuse nécessité pour celui qui réclame une protection par droit d’auteur de décrire précisément son œuvre et de définir les caractéristiques originales de celle-ci

Cass, com, 15 janvier 2015, Aff. CUPIDON Sa r L et Udo E c. PRADA RETAIL FRANCE Mots-clés : droits d’auteur – nécessité de décrire l’œuvre avec précision et définir les caractéristiques originales – la charge de la preuve pèse sur celui qui réclame une protection par le droit d’auteur Décision : La Cour de cassation dit […]