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Appréciation du risque de confusion en droit des marques : pour l’application du critère de la position distinctive autonome, le terme commun aux deux signes n’a besoin ni d’être renommé, ni d’être dominant

Cour de cassation, chambre commerciale, 21 juin 2016, Aff ECOLAB USA inC. (États-Unis) c. DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’INPI et KAIROS, PIBD n° 1055 Mots-clés : Droit des marques – appréciation du risque de confusion – 1 terme / 2 termes – critère de la position distinctive autonome (jurisprudence LIFE c/ THOMSON LIFE) Décision : Une […]