DOMAINES D’INTERVENTION


Plasseraud Avocat, membre du Réseau Plasseraud IP, offre un large spectre de compétences et d’expertises dans le domaine du contentieux de la Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Engagements de Plasseraud Avocat :

Le cabinet Plasseraud Avocat met un point d’honneur à garantir à ses clients les standards de qualité du Réseau PLASSERAUD IP, à savoir :

  • une importante réactivité pour répondre à l’urgence de certaines situations ou procédures judiciaires, ainsi qu’aux attentes des clients ;
  • la détermination d’une stratégie judiciaire claire (à plus ou moins long terme, et de façon plus ou moins agressive, selon les objectifs exprimés par les clients), ce qui passe notamment par le fait :

→ d’instaurer un dialogue constructif et pragmatique avec le client, afin de déterminer et hiérarchiser les objectifs essentiels et préoccupations principales du client, spécifiques à chaque dossier ;

→  d’exposer au client de façon objective, concrète, et complète, les différents paramètres, risques et enjeux de chaque dossier, de manière à ce que le client ait parfaitement connaissance de ses forces et faiblesses, et dispose de tous les éléments pertinents pour pouvoir prendre une décision éclairée ;

→ d’aider le client à la prise de décisions, par nos conseils et préconisations en tant qu’expert du contentieux PI et notre expérience en la matière ; A cet égard, il importe de souligner que le cabinet Plasseraud Avocat n’incite pas ses clients à agir judiciairement « à tout-va », et refuse d’être inutilement procédurier. Nous gardons toujours à l’esprit que l’intérêt du client prime, ce qui nous conduit systématiquement à envisager et évaluer la pertinence de solutions alternatives à l’action judiciaire ;

d’anticiper les manœuvres ou arguments adverses, dans l’optique de les contrecarrer et de prendre des mesures préventives adéquates ;

→ de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre l’objectif fixé, judiciaire (procédure en justice) ou amiable (négociation d’un protocole transactionnel), en développant une argumentation adaptée ;

→ d’assister le client jusqu’au bout, par la mise en application des dispositions du Code des procédures civiles d’exécution, pour réussir à faire exécuter les décisions de justice favorables à nos clients.

  • un reporting régulier des interventions et des différentes étapes de la procédure : nous avons conscience du fait qu’il est important pour nos clients d’avoir à tout moment une vision claire de la situation procédurale, et de ne pas avoir de périodes « de flou » pendant lesquelles ils ne savent pas ce qui se passe ; c’est pourquoi nous informons systématiquement nos clients de toutes les étapes procédurales (même les « simples » audiences de procédures) et de toutes les démarches entreprises auprès des juridictions et/ou des parties adverses.
  • une connaissance et la recherche approfondie des jurisprudences les plus pertinentes et les plus récentes.

Domaines de compétence :

  • marques
  • dessins ou modèles
  • droits d’auteur
  • concurrence déloyale et parasitisme, pratiques commerciales trompeuses, publicités mensongères et comparatives
  • appellations d’origine contrôlée, indications de provenance
  • nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), noms de domaine, droit de l’internet
  • loi Evin en matière de tabac et d’alcool
  • modes alternatifs de règlement des conflits/litiges : arbitrage, médiation, conciliation, droit collaboratif, procédure participative
  • rédaction de contrats spécifiques, d’accords et de protocoles transactionnels pour prévenir et / ou solutionner les litiges

Procédures contentieuses spécifiques :

  • saisies-contrefaçon, saisie-concurrence déloyale, référé-rétractation
  • mesures d’urgence, provisoires et / ou conservatoires : interdictions provisoires, en référé ou sur requête
  • actions au fond : en contrefaçon, en nullité, en revendication de propriété, en concurrence déloyale et parasitisme, en engagement de la responsabilité civile et / ou contractuelle
  • assistance et représentation, tant en attaque qu’en défense, devant les juridictions nationales françaises, mais aussi communautaires (questions préjudicielles devant la CJUE, recours contre les décisions de Chambres de recours de l’EUIPO devant le TUE et la CJUE)
  • recours devant la Cour d’appel contre les décisions rendues par l’INPI (oppositions, refus de protection d’une demande de marque pour défaut de caractère distinctif, rejet d’un recours en restauration…)
  • suivi du contentieux en matière de retenues et saisies douanières
  • actions sur le plan civil, mais aussi pénal (plaintes pénales, citations directes, constitutions en tant que partie civile)
  • questions prioritaires de constitutionalité (QPC)

La clientèle du Cabinet Plasseraud Avocat présente une grande variété, allant de la personne physique exerçant à titre individuel, à la multinationale étrangère, en passant par la PME française ou la personne morale de droit public, dans tous les secteurs d’activités, industriels et de services.