Quand est-il licite de faire apparaître un objet protégé par droit d’auteur dans une photographie ? Ou la théorie de l’accessoire expliquée par la Cour


Cour d’appel de Paris, 13 juin 2014, Affaire Fondation Le Corbusier c/ Getty images

Mots-clés : droits d’auteur – exception à la contrefaçon – théorie de l’accessoire

Décision : La question de savoir s’il est possible de faire apparaitre un objet (souvent un meuble ou un bijou) au sein d’une photographie ou d’une vidéo (ayant par exemple pour but de faire la promotion d’autres produits, ou d’une personne connue) est une question délicate.

Bien que non prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle, a été développée la « théorie de l’accessoire », destinée à permettre certains usages, et éviter que les titulaires de droits d’auteur puissent empêcher absolument toute apparition de leurs œuvres, lorsque celles-ci ne sont pas l’objet principal de la photographie ou de la vidéo litigieuse.

Dans un très intéressant arrêt du 13 juin 2014, la Cour d’appel de Paris éclaire le praticien sur les critères à appliquer en la matière, et opère une distinction précise de ce qui entre dans le champ de protection de l’œuvre (qui reste donc interdit à défaut d’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits), et de ce qui s’en abstrait (qui est donc autorisé, même sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits).

Dans cette affaire, La Fondation Le Corbusier attaque en contrefaçon de droits d’auteur la société Getty images, laquelle a offert la vente plusieurs photographies sur lesquelles apparaissent des fauteuils Le Corbusier. La défenderesse argue de la théorie de l’accessoire.

La Cour applique le critère de l’inclusion fortuite, pour déterminer si la contrefaçon est caractérisée, ou si la représentation de l’objet protégée par droits d’auteur est seulement accessoire (ce qui exclut la contrefaçon).

Ainsi, la Cour écarte la théorie de l’accessoire, et retient que le fauteuil n’est pas l’accessoire du sujet mais y participent, et reconnait donc l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, lorsque :

  • le fauteuil est particulièrement mis en valeur ou en évidence, par :

– l’éclairage ou le cadrage choisi

– sa position centrale,

– le fait qu’il figure au premier plan,

– l’angle inhabituellement bas de prise de vue qui met l’accent sur le fauteuil,

– le fait que le reste du décor se trouve dans la pénombre ou soit nu,

– la position corporelle de la personne assise sur le fauteuil,

– les contrastes de lumière entre le mannequin et le fauteuil, « ce qui exclut que ce fauteuil puisse être considéré comme un simple accessoire»,

  • et les caractéristiques essentielles du fauteuil apparaissent de manière suffisamment complète et claire, sont visibles et identifiables ;
  • et / ou que le titre de la photographie mentionne la présence d’un fauteuil (ce qui souligne son importance au sein de la photographie) ;
  • « Les caractéristiques au fondement de l’originalité de ces fauteuils sont [….] identifiables sans difficulté et si le mobilier utilisé n’est pas représenté « pour lui-même », [….], il ne peut être considéré comme une inclusion fortuite dès lors qu’ils sont les seuls éléments de mobilier environnant ces personnages, qu’ils présentent sur ces images une masse importante et qui ne peut, partant, être ignorée, et qu’ils suggèrent le statut de ces différents protagonistes et la nature de leurs réflexions ou rapports».

En revanche, la Cour applique la théorie de l’accessoire, retient le fait qu’il s’agit d’une « inclusion fortuite », et écarte l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur lorsque :

  • la reproduction du fauteuil n’est que partielle et les caractéristiques fondant son originalité ne sont pas véritablement identifiables ;
  • ainsi la contrefaçon est écartée dès que la figuration du fauteuil est « insuffisante pour permettre une identification dépourvue de toute incertitude».

De la sorte, certaines photographies sont jugées contrefaisantes, alors que d’autres échappent à cette qualification.

Commentaires : l’on voit donc qu’il s’agit d’une appréciation subtile, au cas par cas, de chaque photographie, nécessitant une analyse spécifique de la place qu’occupe l’objet protégé par droits d’auteur, tant sur le plan purement visuel que sur le plan psychologique ou intellectuel.