Billets de la catégorie : Parasitisme et concurrence parasitaire


Le parasitisme réduit-il l’intérêt et l’intervention du droit des marques à peau de chagrin ? Ou pourquoi il est utile de remettre certaines choses en perspective

Cour de cassation, chambre commerciale, 9 juin 2015, N° de pourvoi: 14-11242, Aff. Cora c/ Auchan Mots-clés : Parasitisme – protection des slogans – reprise plagiaire – intérêt du droit des marques Décision : La société Cora, qui faisait usage du slogan « gros volumes = petits prix » depuis de nombreuses années, s’est émue du fait […]