Contentieux de la Propriété Intellectuelle et Industrielle

Billets de l'auteur : P-Lex Avocat

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Accord de coexistence
Acquisition du caractère distinctif par l'usage
Action en contrefaçon par le licencié
Action en contrefaçon sur la base d'une MUE
Appréciation du risque de confusion – absence de risque de confusion
Articulation concurrence déloyale et contrefaçon
Concurrence déloyale
Contrat de licence
Contrefaçon de marque – protection subordonnée à une exploitation immédiate et constante
Contrefaçon de marques sur Internet
Déchéance pour défaut d'exploitation
Dénominations sociales et noms commerciaux
Dépôt de marque
Dépôts efficaces de dessins et modèles
Dépôts frauduleux
Dessins et modèles
Devoir de compétence de l'avocat
Droit à l'information
Droit des marques – appréciation du risque de confusion
Droits d'auteur
Exception de référence nécessaire – L.713-6b CPI
Forclusion par tolérance
Indications géographiques protégées
Inscriptions
Interdiction provisoire et procédures d'urgence
Marques communautaires
Marques de l'Union européennes
Marques de tabac et Loi Evin
Marques notoires et de renommée
Marques pharmaceutiques
Morcellement des Marques de l'Union européenne
Nom des collectivités territoriales et communes
Noms de domaine
Parasitisme et concurrence parasitaire
Pièces détachées et de rechange
Procédure civile ou pénale
Procédure d'opposition
Publicité comparative
Règles de confidentialité
Saisie-contrefaçon et constats d'huissier

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